Juridische vermeldingen / Disclaimer

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lespastourels.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Nouvelle Vie, Le Brouillet 24250 Veyrines De Domme

Conception / Réalisation : E.Berger

Responsable publication : Josiane Enon

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH  – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Crédits photos : SAS Nouvelle Vie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lespastourels.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pastourels.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pastourels.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.pastourels.com est mis à jour régulièrement par le Domaine Les Pastourels. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lespastourels.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La SAS Nouvelle VIe s’efforce de fournir sur le site www.lespastourels.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.pastourels.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pastourels.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SAS Nouvelle VIe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de la SAS Nouvelle VIe.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La SAS Nouvelle VIe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site du Domaine Les Pastourels, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SAS Nouvelle VIe ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lespastourels.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS Nouvelle Vie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS Nouvelle VIe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lespastourels.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lespastourels.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Domaine Les Pastourels ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lespastourels.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lespastourels.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lespastourels.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Domaine Les pastourels et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lespastourels.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lespastourels.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Domaine Les Pastourels.
Cependant, le Domaine Les Pastourels n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lespastourels.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lespastourels.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par LES PASTOURELS.

LES PASTOURELS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Collecte des données

Formulaires de contact : Les données personnelles collectées :
– Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
– Toute autre information que vous désirez porter à notre connaissance.

Commentaires : Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Gravatar : Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Vous pouvez consulter les clauses de confidentialité du service Gravatar. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Contenu embarqué depuis d’autres sites : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Cookies : LES PASTOURELS recueille aussi des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, par l’intermédiaire de cookies. Ces informations recueillies sont utilisées pour un meilleur fonctionnement et une optimisation de la navigation sur le site internet (voir plus bas le chapitre « Cookies »).

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de LES PASTOURELS.

Responsable de traitement & Sécurité des données personnelles

LES PASTOURELS traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
LES PASTOURELS tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
LES PASTOURELS s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Accès aux données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de LES PASTOURELS, soumis à une obligation de confidentialité.
Sont également susceptibles d’avoir accès à vos données nos partenaires qui sont en charge de la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques : dans ces cas les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où ces partenaires ont l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

Utilisation des données

LES PASTOURELS collecte et enregistre vos données personnelles pour effectuer les opérations suivantes, nécessaires à la fourniture de produits ou services, mais aussi dans une démarche de prospection commerciale relative à ses produits :
• Répondre aux sollicitations des internautes
• Gestion des abonnements à nos lettres d’informations ou emailings ;
• Service client accessible par courrier ou e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
• Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• Envoi d’informations sur nos produits et/ou notre activité ;
• Mise en place et envoi d’offres promotionnelles relatives à nos produits par courrier postal, e-mail, ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil d’avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

Conservation des données

LES PASTOURELS s’engage à conserver les données personnelles collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à son initiative ou à celle de LES PASTOURELS.
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, LES PASTOURELS s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données

Exercice de leurs droits

Ces droits peuvent être exercés auprès de LES PASTOURELS de la manière suivante :
• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : adresse postale
• Par voie électronique, en envoyant un email à adresse email.

Avant de répondre à votre demande, LES PASTOURELS est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. LES PASTOURELS s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les cookies ici déposés, sous réserve de vos choix et les technologies standard d’Internet, donnent accès notamment aux informations suivantes :
• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android,
identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, – Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance,
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Google Chrome / Mozilla Firefox / Safari / Opera / Internet Explorer / Edge

Google Analytics : LES PASTOURELS utilise Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site, qui utilise des cookies pour collecter ces données. Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter sur les pages suivantes.

Droit applicable et attribution de juridiction

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